Droit de l’Immobilier et
de la Construction
Le droit de l’Immobilier régit tout ce qui concerne les immeubles, leur cession, leur exploitation et leur entretien, y compris en copropriété.
Le droit de la construction s’intéresse particulièrement à la responsabilité particulière des constructeurs, aux règles spéciales de réparation et d’indemnisation, et au régime d’assurance (Décennale, dommage-ouvrage) qui s’y rattache.
Plusieurs domaines dépendent du droit de l’immobilier et de la construction :
Plusieurs domaines dépendent du droit de l’immobilier et de la construction :
- Droit des baux d’habitation et des baux commerciaux
- Droit de la copropriété
- Droit de l’urbanisme
- Contentieux de la construction