Copropriétaires, quand tout va mal...
Publié le :
25/03/2020
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2020
Quand la copropriété ne fonctionne plus
Lorsqu’un immeuble est divisé entre plusieurs propriétaires en plusieurs lots, comportant des parties privatives et des parties communes, le statut de la copropriété s’applique de plein droit. C’est le cas d’un immeuble collectif, mais également d’une simple maison divisée en deux appartements. Ce statut, régi par des textes complexes, implique une organisation précise.
Dans la plupart des cas, le syndicat des copropriétaires fonctionne sans difficulté. Le syndic en assure l’administration, l’assemblée générale se réunit une fois par an, les charges sont recouvrées, et les copropriétaires se désintéressent plus ou moins du syndicat.
La crise n’arrive pas qu’aux autres
Il arrive cependant que le syndicat se trouve en situation de crise, que les mécanismes prévus par la loi ne permettent pas de résoudre.
L’absence de syndic, à la suite d’une démission inopinée, ou le manque de compétence d’un syndic bénévole rend impossible l’exécution des décisions, et bloque le syndicat. Des conflits entre copropriétaires, des désaccords graves et persistants, des irrégularités dans la gestion comptable ou juridique peuvent également entraîner la paralysie du syndicat. Enfin, les difficultés financières de certains qui pèsent lourdement sur le budget aboutissent parfois à des catastrophes, faute de fonds pour assurer le fonctionnement courant, surtout en cas d’inaction du syndic.
Réagir vite
Une telle situation ne peut perdurer, au risque de provoquer une dégradation irrémédiable de l’immeuble, le départ des locataires, et une perte financière insupportable pour les copropriétaires. Il faut réagir, et vite. Le recours à un professionnel compétent en droit de l’immobilier est indispensable. Il effectuera en premier lieu un diagnostic pour vous conseiller utilement. Il vous proposera ensuite les mesures à initier pour sortir de la crise.
L’intervention judiciaire
La loi met à la disposition des copropriétés des outils efficaces pour trancher de telles difficultés : le président du tribunal de grande instance peut ainsi nommer un syndic provisoire pour administrer l’immeuble. En cas de difficultés de recouvrement de charges, les procédures sont simples et rapides, et permettent de sécuriser le recouvrement en inscrivant une hypothèque sur le bien du copropriétaire défaillant. Mais en cas de véritable blocage, un administrateur judiciaire est nommé, disposant de pouvoirs étendus, pour rétablir la situation. L’administrateur n’est pas tenu par les votes de l’assemblée générale, ce qui lui permet de surmonter les oppositions et les querelles. Agissant dans le seul intérêt du syndicat, il dispose de moyens étendus pour assainir la situation.
Cependant, lorsque la crise a duré trop longtemps, les pertes et les dégradations sont trop graves. Les copropriétaires peuvent perdre leur investissement. Ainsi, en cas de difficulté affectant le fonctionnement du syndicat, il ne faut pas hésiter à consulter un professionnel du droit qui vous guidera dans les actions à envisager.
Historique
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